Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRH2318483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/SPRH2318483A/jo/article_2

Texte n°24