Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Version INITIALE

NOR : ARMD2318991S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/7/ARMD2318991S/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division ;
3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.