Décision n° 2023-565 du 28 juin 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2318467S

Texte n°79

Décision n° 2023-565 du 28 juin 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 3


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée.