Article 5
Au 2 de l'article 7, après le premier mot : « pôle », sont insérés les mots : « et Mme Emilie Gallouet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du pôle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2316223S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/5/AGRS2316223S/jo/article_5
Texte n°33
Au 2 de l'article 7, après le premier mot : « pôle », sont insérés les mots : « et Mme Emilie Gallouet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du pôle ».
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