Article 9
Au 2° du I de l'article R. 412-23, les mots : « d'usagers » sont remplacés par les mots : « de véhicules » et les mots : « autres usagers » sont remplacés par les mots : « conducteurs d'autres catégories de véhicules ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMS2131967D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/5/IOMS2131967D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/5/2023-563/jo/article_9
Texte n°8
Au 2° du I de l'article R. 412-23, les mots : « d'usagers » sont remplacés par les mots : « de véhicules » et les mots : « autres usagers » sont remplacés par les mots : « conducteurs d'autres catégories de véhicules ».
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