Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2317183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/ARML2317183A/jo/article_2
Texte n°10