Arrêté du 29 juin 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)

Version INITIALE

NOR : MENB2318005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/MENB2318005A/jo/article_2

Texte n°18