Décision n° 2023-6256 AN du 30 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2318245S

Texte n°86

Article 1


M. Anthony CHIFFRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.