Décision n° 2023-6218 AN du 30 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2318255S

Texte n°73

Article 1


Mme Iphigénie KAMENI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.