Arrêté du 30 juin 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2318159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/SPRS2318159A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4, rubrique « B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable » dans la rubrique « Société Abbott Medical France SAS », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3441414
Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, AXIUM, syst compl+access

3431947
Système implantable de stimulation ganglion spinal, ABBOTT, AXIUM, renouvellement