Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe : « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au : « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :
1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
2. Les codes 1216937 et 1244900 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».