Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au : « B. - Coussins de série de classe II », au : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :
1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
2. Les codes 1257155, 1206904, 1251460 et 1229160 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans les libellés longs de ces 4 codes, le libellé de la société : « des laboratoires ESCARIUS » est remplacé par : « de la société HERDEGEN ».