Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres des laboratoires ESCARIUS inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2318153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/SPRS2318153A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au « A. - Coussins de série de classe I », au « 2° Coussins de série de sous-classe (s'classe) IB » :
1. Au : « b) Coussins en gel », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
2. Au : « c) Coussins en mousse et gel » :
a) Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
b) Les codes 1249374, 1202250, 1283900, et 1236911 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».