Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire
NOR : AGRT2312406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/28/AGRT2312406A/jo/article_3
Texte n°23