Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait et modifiant l'arrêté du 19 juin 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
NOR : AGRT2314126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/AGRT2314126A/jo/article_2
Texte n°22