Arrêté du 27 juin 2023 relatif à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait et modifiant l'arrêté du 19 juin 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRT2314126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/AGRT2314126A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2018, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.