Article 1
Est autorisée la création, par l'aéroclub de la Motte Chalancon, d'un aérodrome de type altiport, sur le territoire de la commune de la Motte Chalancon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2316093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/TREA2316093A/jo/article_1
Texte n°37
Est autorisée la création, par l'aéroclub de la Motte Chalancon, d'un aérodrome de type altiport, sur le territoire de la commune de la Motte Chalancon.
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