Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
NOR : ESRS2315244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/ESRS2315244A/jo/article_5
Texte n°28