Article 1
Au premier alinéa de de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « second ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2318190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/ECOT2318190A/jo/article_1
Texte n°9
Au premier alinéa de de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « second ».
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