Article 2
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services
NOR : MTRG2317259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/MTRG2317259A/jo/article_2
Texte n°42