Article 1
La direction des finances, des achats et des services comprend :
1° Le service des patrimoines ;
2° La sous-direction des affaires financières ;
3° La sous-direction des achats et du développement durable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRG2317259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/MTRG2317259A/jo/article_1
Texte n°42
La direction des finances, des achats et des services comprend :
1° Le service des patrimoines ;
2° La sous-direction des affaires financières ;
3° La sous-direction des achats et du développement durable.
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