Article 7
Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2314214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/ESRH2314214A/jo/article_7
Texte n°30
Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.