Article 1
L'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « et jusqu'au 30 juin 2023, » sont supprimés ;
2° Au 1° du II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° Le III est supprimé.
Décret n° 2023-514 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel
NOR : ECOB2315498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/28/ECOB2315498D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/28/2023-514/jo/article_1
Texte n°10