Article 2
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 174 619 816 € en autorisations d'engagement et de 173 249 772 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : ECOB2312099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/27/ECOB2312099D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/27/2023-511/jo/article_2
Texte n°7
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 174 619 816 € en autorisations d'engagement et de 173 249 772 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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