Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRT2316492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/23/AGRT2316492A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


L'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.