Article 10
L'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2316492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/23/AGRT2316492A/jo/article_10
Texte n°19
L'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.