Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

Version INITIALE

NOR : TREP2315342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/20/TREP2315342A/jo/article_5

Texte n°11