Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2317117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/SPRS2317117A/jo/article_1
Texte n°13