Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2317117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/SPRS2317117A/jo/texte
JORF n°0146 du 25 juin 2023
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (25 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'amyotrophie spinale (SMA)5q chez les patients âgés de 2 mois et plus, avec un diagnostic clinique de SMA de type1, type 2 ou type 3.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      risdiplam

      EVRYSDI 0,75 mg/ml, poudre
      pour solution buvable

      34008 9001354 3

      EVRYSDI 0,75MG/ML BUV FL 1 +N

      ROCHE


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association à la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement ;
      - en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      pomalidomide

      IMNOVID 1 mg, gélule

      3400893957967

      IMNOVID 1MG GELU

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB

      pomalidomide

      IMNOVID 2 mg, gélule

      3400893958049

      IMNOVID 2MG GELU

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB

      pomalidomide

      IMNOVID 3 mg, gélule

      3400893958100

      IMNOVID 3MG GELU

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB

      pomalidomide

      IMNOVID 4 mg gélule

      3400893958278

      IMNOVID 4MG GELU

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de maintenance chez les patients adultes atteints de leucémie aiguë myéloïde (LAM) ayant obtenu une rémission complète (RC) ou une rémission complète avec récupération incomplète de la numération formule sanguine (RCi) après une thérapie d'induction avec ou sans traitement de consolidation et qui ne sont pas candidats (incluant les patients qui font le choix de ne pas recevoir) à une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH).


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      azacitidine

      ONUREG 200 mg,
      comprimé pelliculé

      3400890013734

      ONUREG 200MG CPR PELL

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB

      azacitidine

      ONUREG 300 mg,
      comprimé pelliculé

      3400890010276

      ONUREG 300MG CPR PELL

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes présentant une anémie dépendante de la transfusion due à un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque très faible, faible et intermédiaire, avec des sidéroblastes en couronne, sans délétion 5q et qui ont présenté une réponse non satisfaisante à la thérapie à base d'érythropoïétine ou qui y sont inéligibles.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      luspatercept

      REBLOZYL 25 mg poudre
      pour solution injectable

      3400894570080

      REBLOZYL 25MG
      PDR INJ FL

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB

      luspatercept

      REBLOZYL 75 mg, poudre
      pour solution injectable

      3400890015899

      REBLOZYL 75MG
      PDR INJ FL

      BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - réduction de la durée des neutropénies et de l'incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l'exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques).


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      pegfilgrastim

      FULPHILA 6 mg, solution injectable en seringue préremplie

      3400894522126

      FULPHILA 6MG INJ SRG 0,6ML1 + SYS

      VIATRIS MEDICAL


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement prophylactique de la maladie thromboembolique en chirurgie oncologique et orthopédique ;
      - traitement prophylactique des manifestations thromboemboliques chez les patients ayant des antécédents documentés de thrombopénie induite par héparine (TIH) et nécessitant un traitement préventif antithrombotique par voie parentérale ;
      - traitement curatif des manifestations thromboemboliques chez les patients ayant des antécédents documentés de TIH et nécessitant un traitement antithrombotique curatif par voie parentérale ;
      - traitement curatif de la TIH aigüe (avec ou sans thrombose).


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      danaparoïde sodique

      ORGARAN 750 U.I. anti Xa/0,6 ml, solution injectable en ampoule

      3400891839470

      ORGARAN 750U AXA/0,6ML AMP

      VIATRIS SANTE


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Les indications sont limitées aux infections dues à des bactéries à Gram positif, qu'elles soient sensibles ou résistantes à la méticilline, ainsi que chez les patients allergiques aux bêtalactamines :


      Chez l'adulte, l'enfant et le nourrisson (à l'exclusion du nouveau-né) en traitement curatif :


      - infections de la peau et des parties molles ;
      - infections urinaires hautes et basses, compliquées ou non ;
      - infections pulmonaires ;
      - infections ORL ;
      - infections ostéo-articulaires ;
      - septicémies.


      Chez l'adulte en traitement curatif :


      - endocardites ;
      - péritonites compliquant la dialyse péritonéale chronique ambulatoire.


      Chez l'adulte en traitement prophylactique :


      - prophylaxie de l'endocardite infectieuse en cas d'allergie aux bêtalactamines :
      - au cours de soins dentaires ou d'actes portant sur les voies aériennes supérieures lors d'une anesthésie générale ;
      - au cours d'interventions urogénitales et digestives.


      Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Teicoplanine

      TEICOPLANINE VIATRIS 100 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable

      3400893607282

      TEICOPLANINE VIA
      100MG INJ FL

      VIATRIS SANTE

      Teicoplanine

      TEICOPLANINE VIATRIS 200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable

      3400893607343

      TEICOPLANINE VIA
      200MG INJ FL

      VIATRIS SANTE

      Teicoplanine

      TEICOPLANINE VIATRIS 400 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable

      3400893607404

      TEICOPLANINE VIA
      400MG INJ FL

      VIATRIS SANTE


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en association au vemurafenib dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      cobimetinib

      COTELLIC 20mg, comprimés pelliculés

      3400894124542

      COTELLIC 20MG CPR

      ROCHE


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      vemurafenib

      ZELBORAF 240mg,
      comprimés pelliculés

      3400893822791

      ZELBORAF 240MG CPR

      ROCHE


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Traitement des patients adultes atteints de :
      - carcinome baso-cellulaire métastatique symptomatique (CBCm) ;
      - carcinome baso-cellulaire localement avancé (CBCla) pour lequel la chirurgie ou la radiothérapie ne sont pas appropriées.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      vismodegib

      ERIVEDGE 150mg, gélule

      3400893964941

      ERIVEDGE 150MG GELU

      ROCHE


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en monothérapie, en première ligne de traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) ;
      - en monothérapie dans le traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) chez les patients adultes préalablement traités par crizotinib.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      alectinib

      ALECENSA 150 mg, gélule

      3400894264859

      ALECENSA 150MG GELU

      ROCHE


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Sofosbuvir + velpatasvir

      EPCLUSA 400 mg/100 mg,
      comprimés pelliculés

      3400894198062

      EPCLUSA 400MG/100MG CPR

      GILEAD SCIENCES

      Sofosbuvir + velpatasvir

      EPCLUSA 200 mg/50 mg,
      comprimés pelliculés

      3400890006934

      EPCLUSA 200MG/50MG CPR

      GILEAD SCIENCES


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 3 ans à moins de 6 ans.


      En outre, la décision de traitement d'une infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez l'enfant âgé de 3 ans à moins de 6 ans soit discutée au cas par cas et doit être prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Sofosbuvir + velpatasvir

      EPCLUSA 150 mg/37,5 mg,
      granulés enrobés en sachet

      3400890020145

      EPCLUSA 150MG/37,5MG GLE

      GILEAD SCIENCES

      Sofosbuvir + velpatasvir

      EPCLUSA 200 mg/50 mg,
      granulés enrobés en sachet

      3400890020152

      EPCLUSA 200MG/50MG GLE

      GILEAD SCIENCES


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 30 kg.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Sofosbuvir + velpatasvir
      + voxilaprevir

      VOSEVI 400mg/100mg/100mg
      comprimé pelliculé

      3400894306535

      VOSEVI 400MG/100MG/100MG CP

      GILEAD SCIENCES


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients âgés de 3 ans et plus.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Sofosbuvir

      SOVALDI 400 mg,
      comprimé pelliculé

      3400893982112

      SOVALDI 400MG
      CPR PELLIC

      GILEAD SCIENCES


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite delta (VHD) chez les patients adultes ayant une maladie hépatique compensée testés positifs pour la présence d'ARN du VHD dans le plasma (ou le sérum), en association à un traitement de fond contre le VHB et en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à l'interféron alpha pégylé.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      bulévirtide

      HEPCLUDEX 2 mg,
      poudre pour solution injectable

      3400890005258

      HEPCLUDEX 2MG INJ FL

      GILEAD SCIENCES


Fait le 21 juin 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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