Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Liens relatifs
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(25 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'amyotrophie spinale (SMA)5q chez les patients âgés de 2 mois et plus, avec un diagnostic clinique de SMA de type1, type 2 ou type 3.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
risdiplam
EVRYSDI 0,75 mg/ml, poudre
pour solution buvable
34008 9001354 3
EVRYSDI 0,75MG/ML BUV FL 1 +N
ROCHE
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en association à la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement ;
- en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
pomalidomide
IMNOVID 1 mg, gélule
3400893957967
IMNOVID 1MG GELU
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
pomalidomide
IMNOVID 2 mg, gélule
3400893958049
IMNOVID 2MG GELU
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
pomalidomide
IMNOVID 3 mg, gélule
3400893958100
IMNOVID 3MG GELU
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
pomalidomide
IMNOVID 4 mg gélule
3400893958278
IMNOVID 4MG GELU
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de maintenance chez les patients adultes atteints de leucémie aiguë myéloïde (LAM) ayant obtenu une rémission complète (RC) ou une rémission complète avec récupération incomplète de la numération formule sanguine (RCi) après une thérapie d'induction avec ou sans traitement de consolidation et qui ne sont pas candidats (incluant les patients qui font le choix de ne pas recevoir) à une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH).
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
azacitidine
ONUREG 200 mg,
comprimé pelliculé
3400890013734
ONUREG 200MG CPR PELL
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
azacitidine
ONUREG 300 mg,
comprimé pelliculé
3400890010276
ONUREG 300MG CPR PELL
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des patients adultes présentant une anémie dépendante de la transfusion due à un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque très faible, faible et intermédiaire, avec des sidéroblastes en couronne, sans délétion 5q et qui ont présenté une réponse non satisfaisante à la thérapie à base d'érythropoïétine ou qui y sont inéligibles.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
luspatercept
REBLOZYL 25 mg poudre
pour solution injectable
3400894570080
REBLOZYL 25MG
PDR INJ FL
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
luspatercept
REBLOZYL 75 mg, poudre
pour solution injectable
3400890015899
REBLOZYL 75MG
PDR INJ FL
BMS - BRISTOL MYERS SQUIBB
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- réduction de la durée des neutropénies et de l'incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l'exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques).
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
pegfilgrastim
FULPHILA 6 mg, solution injectable en seringue préremplie
3400894522126
FULPHILA 6MG INJ SRG 0,6ML1 + SYS
VIATRIS MEDICAL
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement prophylactique de la maladie thromboembolique en chirurgie oncologique et orthopédique ;
- traitement prophylactique des manifestations thromboemboliques chez les patients ayant des antécédents documentés de thrombopénie induite par héparine (TIH) et nécessitant un traitement préventif antithrombotique par voie parentérale ;
- traitement curatif des manifestations thromboemboliques chez les patients ayant des antécédents documentés de TIH et nécessitant un traitement antithrombotique curatif par voie parentérale ;
- traitement curatif de la TIH aigüe (avec ou sans thrombose).
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
danaparoïde sodique
ORGARAN 750 U.I. anti Xa/0,6 ml, solution injectable en ampoule
3400891839470
ORGARAN 750U AXA/0,6ML AMP
VIATRIS SANTE
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- Les indications sont limitées aux infections dues à des bactéries à Gram positif, qu'elles soient sensibles ou résistantes à la méticilline, ainsi que chez les patients allergiques aux bêtalactamines :
Chez l'adulte, l'enfant et le nourrisson (à l'exclusion du nouveau-né) en traitement curatif :
- infections de la peau et des parties molles ;
- infections urinaires hautes et basses, compliquées ou non ;
- infections pulmonaires ;
- infections ORL ;
- infections ostéo-articulaires ;
- septicémies.
Chez l'adulte en traitement curatif :
- endocardites ;
- péritonites compliquant la dialyse péritonéale chronique ambulatoire.
Chez l'adulte en traitement prophylactique :
- prophylaxie de l'endocardite infectieuse en cas d'allergie aux bêtalactamines :
- au cours de soins dentaires ou d'actes portant sur les voies aériennes supérieures lors d'une anesthésie générale ;
- au cours d'interventions urogénitales et digestives.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Teicoplanine
TEICOPLANINE VIATRIS 100 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable
3400893607282
TEICOPLANINE VIA
100MG INJ FL
VIATRIS SANTE
Teicoplanine
TEICOPLANINE VIATRIS 200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable
3400893607343
TEICOPLANINE VIA
200MG INJ FL
VIATRIS SANTE
Teicoplanine
TEICOPLANINE VIATRIS 400 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable
3400893607404
TEICOPLANINE VIA
400MG INJ FL
VIATRIS SANTE
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en association au vemurafenib dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
cobimetinib
COTELLIC 20mg, comprimés pelliculés
3400894124542
COTELLIC 20MG CPR
ROCHE
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
vemurafenib
ZELBORAF 240mg,
comprimés pelliculés
3400893822791
ZELBORAF 240MG CPR
ROCHE
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- Traitement des patients adultes atteints de :
- carcinome baso-cellulaire métastatique symptomatique (CBCm) ;
- carcinome baso-cellulaire localement avancé (CBCla) pour lequel la chirurgie ou la radiothérapie ne sont pas appropriées.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
vismodegib
ERIVEDGE 150mg, gélule
3400893964941
ERIVEDGE 150MG GELU
ROCHE
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en monothérapie, en première ligne de traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) ;
- en monothérapie dans le traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) chez les patients adultes préalablement traités par crizotinib.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
alectinib
ALECENSA 150 mg, gélule
3400894264859
ALECENSA 150MG GELU
ROCHE
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Sofosbuvir + velpatasvir
EPCLUSA 400 mg/100 mg,
comprimés pelliculés
3400894198062
EPCLUSA 400MG/100MG CPR
GILEAD SCIENCES
Sofosbuvir + velpatasvir
EPCLUSA 200 mg/50 mg,
comprimés pelliculés
3400890006934
EPCLUSA 200MG/50MG CPR
GILEAD SCIENCES
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 3 ans à moins de 6 ans.
En outre, la décision de traitement d'une infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez l'enfant âgé de 3 ans à moins de 6 ans soit discutée au cas par cas et doit être prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Sofosbuvir + velpatasvir
EPCLUSA 150 mg/37,5 mg,
granulés enrobés en sachet
3400890020145
EPCLUSA 150MG/37,5MG GLE
GILEAD SCIENCES
Sofosbuvir + velpatasvir
EPCLUSA 200 mg/50 mg,
granulés enrobés en sachet
3400890020152
EPCLUSA 200MG/50MG GLE
GILEAD SCIENCES
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 30 kg.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Sofosbuvir + velpatasvir
+ voxilaprevir
VOSEVI 400mg/100mg/100mg
comprimé pelliculé
3400894306535
VOSEVI 400MG/100MG/100MG CP
GILEAD SCIENCES
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients âgés de 3 ans et plus.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Sofosbuvir
SOVALDI 400 mg,
comprimé pelliculé
3400893982112
SOVALDI 400MG
CPR PELLIC
GILEAD SCIENCES
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite delta (VHD) chez les patients adultes ayant une maladie hépatique compensée testés positifs pour la présence d'ARN du VHD dans le plasma (ou le sérum), en association à un traitement de fond contre le VHB et en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à l'interféron alpha pégylé.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
bulévirtide
HEPCLUDEX 2 mg,
poudre pour solution injectable
3400890005258
HEPCLUDEX 2MG INJ FL
GILEAD SCIENCESLiens relatifs
Fait le 21 juin 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech