Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »
NOR : ARMD2316645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/ARMD2316645A/jo/article_8
Texte n°9