Article 2
La zone primaire est définie par le tracé en ROUGE, la zone secondaire de dégagement est définie par le tracé en NOIR et la zone spéciale de dégagement par le tracé en VERT sur les plans.
Arrêté du 28 avril 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Finistère (29)
NOR : IOMG2304918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/IOMG2304918A/jo/article_2
Texte n°3