Le dispositif médical doit permettre :
- une fonction de mise à disposition des données collectées au patient.
Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2317277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/SPRS2317277A/jo/article_snum4
Texte n°38