Article 4
Le jury est composé de trois membres au minimum, dont au moins un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information.
Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NOR : TREK2314092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/31/TREK2314092A/jo/article_4
Texte n°28