Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Version INITIALE

NOR : TREK2314092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/31/TREK2314092A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur auxquelles sont soumis les membres des corps appartenant aux catégories B et C relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires sont définies aux articles suivants.