Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Version INITIALE

NOR : MTRT2315301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/MTRT2315301A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, les mots : « mai 2017 » sont remplacés par les mots : « février 2023 » et au c et d de ce même article, les mots : « novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « février 2023 ».