Article 1
Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2314940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ECOE2314940A/jo/article_1
Texte n°4
Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I.
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