Décision n° 2023-532 du 31 mai 2023 autorisant l'association Zanbos-Kayanm FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2316707S

Texte n°69

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos-Kayanm FM et publiée au Journal officiel de la République française.