Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

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NOR : MENN2313468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/MENN2313468A/jo/article_8

Texte n°18