Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord collectif de travail des Coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : AGRS2313938A

Texte n°139

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.