Article 7
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
NOR : MICD2313295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/13/MICD2313295A/jo/article_7
Texte n°47