Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

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NOR : MICD2313295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/13/MICD2313295A/jo/article_6

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Texte n°47

Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'inspection des collections du Mobilier national pour les séances plénières de la commission et par la mission de l'ameublement du Mobilier national pour les séances de la délégation permanente.

Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

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