Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2314064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/AGRS2314064A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


A l'article 5 du même arrêté, le mot : « communes» est remplacé par le mot : « relatives ».