Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
NOR : ESRB2315610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/12/ESRB2315610A/jo/article_2
Texte n°27