Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : ESRB2315610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/12/ESRB2315610A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Lucas TOURNY, chef de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.