Arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial

Version INITIALE

NOR : MTRD2315323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/13/MTRD2315323A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.