Article 1
Le groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » est dissous.
Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
NOR : IOMD2316840D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/21/IOMD2316840D/jo/article_1
Texte n°15