Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait

NOR : IOMD2316840D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/21/IOMD2316840D/jo/texte
JORF n°0143 du 22 juin 2023
Texte n° 15

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 1° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu le courrier du 29 mars 2023, notifié par voie administrative le 30 mars 2023, par lequel M. X, en sa qualité de dirigeant de fait et de porte-parole du groupement de fait « Soulèvements de la Terre » a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement de fait et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu les documents remis en mains propres au ministère de l'intérieur et des outre-mer le 7 avril 2023 par lesquelles le groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » a fait valoir ses observations écrites par l'intermédiaire de ses avocats et de M. X ;
Vu le courrier du 15 juin 2023, notifié par voie administrative le même jour, par lequel M. Y, porte-parole du groupement de fait « Soulèvements de la Terre » et principal activiste et Me K, avocat du groupement ont été invités à présenter des observations sur des éléments complémentaires portés à leur connaissance et susceptibles de fonder la dissolution du groupement de fait ;
Vu les courriels adressés par Me K les 16 et 19 juin 2023 en réponse au courrier du 15 juin 2023 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code, « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que le collectif « Les Soulèvements de la Terre » (SLT) a été créé début 2021 autour d'un noyau dur de militants, tous issus de l'ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes et désireux d'exporter leur expérience et les stratégies violentes déployées localement durant la lutte contre ce projet aéroportuaire, à l'ensemble du territoire, parmi lesquels MM. X, Y et Z ; que ces militants, présents sur de nombreuses actions de contestation de projets d'aménagement, sont particulièrement connus et suivis des services de renseignements pour leur caractère violent et déterminé ; que le collectif, particulièrement identifié au sein de la mouvance radicale, a rapidement attiré à lui des activistes aguerris militants d'autres associations mais désireux de rejoindre des modes d'actions plus violents ; qu'il s'identifie au travers de sa dénomination et de son logo figurant sur toutes ses publications et constituant un moyen d'identification commun ; qu'il s'exprime par la voix de deux de ses dirigeants, X et Y, qui représentent le groupement, organisent les actions en son nom et les dirigent sur le terrain ; qu'il communique via les réseaux sociaux, ses pages dûment identifiées étant régulièrement alimentées et assurant la promotion de son idéologie, des actions qu'il organise et leur revendication a posteriori ; qu'il organise régulièrement, notamment sur l'ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes sur laquelle X réside ou sur la ZAD du « quartier libre des Lentillères » à Dijon, des rencontres avec des collectifs locaux désireux de s'agréger, au coup par coup, aux campagnes des SLT en raison de leurs méthodes offensives, les dossiers sélectionnés par un comité centralisé bénéficiant ensuite de son appui logistique, humain, financier et organisationnel ; que l'ensemble de ces éléments permet ainsi d'établir l'existence d'un groupement de fait au sens de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en premier lieu que sous couvert de défendre la préservation de l'environnement et de se présenter comme un mouvement militant, ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence, en se fondant sur les idées véhiculées par des théoriciens (1), prônant l'action directe et justifiant les actions extrêmes allant jusqu'à la confrontation avec les forces de l'ordre ;
Considérant d'une part, que dans le cadre d'actions visant à contester certains projets d'aménagement, dont notamment la création de retenues de substitution, le groupement SLT a organisé et appelé à une vingtaine d'actions, déclinées en différentes « Saisons » et « Actes », avec des mots d'ordre et appels sans ambiguïté quant aux dégradations à commettre ; qu'en octobre 2021, une vidéo relayée par SLT appelait à poursuivre des actions de « désarmement » et fournissait un « tutoriel » permettant d'opérer le « démantèlement sauvage » d'une bassine ; que le 6 octobre 2022, SLT a publié la carte des principaux acteurs des « méga-bassines » et invité ses sympathisants à communiquer toute information permettant de « démasquer au plus vite » les sociétés « qui continuent d'agir dans l'ombre », cette carte s'accompagnant de la diffusion des sièges sociaux des entreprises citées ; qu'à la suite de la diffusion de cette liste, la retenue de substitution de Langon a fait l'objet de dégradations pour un préjudice évalué à plusieurs milliers d'euros ; que de même, dans le cadre de la manifestation des 29 et 30 octobre 2022 à Sainte-Soline, un appel a été lancé pour inciter les habitants du secteur à mettre en place une veille du chantier, avec transmission des horaires de travail des ouvriers, de leurs lieux de restauration, de la provenance des machines et de la présence des forces de l'ordre, aux fins de mettre impunément au point un certain nombre d'exactions ; qu'en guise d'annonce de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, le groupement a publié le 26 janvier 2023 un montage vidéo comportant le message suivant « Nous faisons le choix de désobéir, désarmer [images de la dégradation du système de pompage de Sainte-Soline] et mettre hors d'état de nuire [images de la dégradation de la bâche à Cram-Chabam], de manifester et d'assumer collectivement notre opposition jusqu'à l'arrêt définitif des chantiers » ; que la vidéo diffusée par le groupement sur son compte Facebook le 5 mars 2023 reprend essentiellement des images de violences et de dégradations, lesquelles sont ainsi valorisées et encouragées auprès des militants ; que les appels à manifester, maintenus et assumés y compris après interdiction de la manifestation, comportaient des slogans appelant à venir « déterminés » en arborant la banderole « Tout brûler » ou « Tout cramer » et incitaient « à ne pas se contenter de tribunes et de pétitions, de manif-promenades, mais à porter ensemble des gestes impactants qui matérialisent notre détermination à ne pas laisser ravager le monde » [message accompagnés d'images de dégradations de biens ;
Considérant d'autre part que le groupement SLT diffuse à ses membres et sympathisants, via ses réseaux sociaux, des modes opératoires directement inspirés de ceux des « Blacks Blocks » ; que parmi ces préconisations figurent le port de tenues interdisant leur identification par les forces de l'ordre, en contradiction avec les habitudes des militants écologistes de manifester à visage découvert, le fait de laisser son téléphone mobile allumé à son domicile ou de le mettre en « mode avion » en arrivant sur les lieux de la manifestation pour éviter le bornage, le fait de ne pas communiquer les codes de déverrouillage de l'appareil ou de ne pas répondre aux forces de l'ordre en cas d'interpellation ; qu'y figurent également des consignes d'ordre médical « en cas de nécessité d'hospitalisation, dans la mesure du possible, se rendre dans un hôpital éloigné de l'action, rester flou, ne pas donner son identité, prévoir de l'argent liquide » ; que par ailleurs est préconisé le port du masque FFP3, de lunettes de protection contre les gaz ; qu'afin de catalyser le plus de manifestants possibles, le groupement organise, en amont des manifestations, des campagnes de recrutement, y compris au-delà des frontières ; que le 27 janvier 2023, un appel à la mobilisation internationale a été diffusé sur Twitter par le groupement SLT, relayé ensuite sur le compte Twitter de Contre-Attaque (Nantes Révoltée) qu'ainsi, plusieurs réunions ont été organisées en Italie et en Suisse, du 19 au 24 février 2023 ainsi que lors de la commémoration du vingtième anniversaire de la mort d'un militant antifa italien ; que ces réunions ont permis de drainer des activistes étrangers violents, connus des services de renseignements en raison de leur présence sur plusieurs lieux de contestation ; que la présence de 200 étrangers, allemands, belges, italiens et suisses, dont certains appartenant au mouvement « NO TAV » a été constatée lors de l'édition 2023 du « Printemps Maraîchin » ; que lors de la manifestation de Sainte-Soline, en mars 2023, 14 militants activistes européens, rompus à la radicalisation violente, ont fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire, la présence d'autres, déjà présents sur le territoire et n'ayant pu faire l'objet de telles mesures, ayant été constatée sur les lieux ;
Considérant que, ce faisant, ce groupement joue un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d'aménagement et doit, pour ce motif, être regardé comme provoquant à des agissements violents contre les personnes et les biens ; que cette provocation est d'autant plus suivie d'effets que SLT utilise largement ses comptes sur les réseaux sociaux pour donner à ses mots d'ordre la plus large audience possible et valoriser ces modes d'actions violents ;
Considérant en deuxième lieu que ces provocations ont été suivies d'effets lors des différentes actions de contestation organisées par les SLT, caractérisées le plus souvent par des destructions matérielles et des agressions physiques contre les forces de l'ordre ; que la saison 1, du 27 mars au 17 juillet 2021, composée de cinq actes, s'est achevée par l'action Grand Péril Express, qui s'est tenue du 29 juin au 4 juillet 2021 en Ile-de-France et a été marquée par l'occupation de plusieurs sites des groupes Lafarge et Eqiom, des activistes incités par les mots d'ordre de SLT ayant saboté les installations du port de Gennevilliers, en mettant à l'arrêt des machineries ou en procédant à l'ensablement de réservoirs de gasoil d'engins industriels ; que la saison 2, qui s'est déroulée du 21 septembre 2021 au 26 mars 2022, dont SLT est à l'origine et qui a également fait l'objet d'une communication de sa part en ces termes : « la semaine prochaine on se lance dans une saison 2 d'actions contre cette industrie ! [agro-industrielle] » a été marquée par plusieurs actions offensives liées à la contestation des projets de retenues de substitution dans le marais poitevin ; que lors de la manifestation du 21 septembre 2021 dans les Deux-Sèvres, les manifestants ont utilisé des tracteurs pour dégrader des barrières et pénétrer sur un chantier, blessant deux gendarmes et occasionnant des dommages matériels évalués à 20 000 euros ; que le 6 novembre 2021 un cortège de 2 000 manifestants s'est opposé violemment aux forces de l'ordre et a détourné son itinéraire pour aller dans le département voisin détruire la retenue de substitution de Cramchaban à l'aide de tracteurs, blessant trois gendarmes et causant de très importantes dégradations au niveau d'une bâche de protection et d'une station de pompage, dommages chiffrés à 400 000 euros ; que le 15 janvier 2022, les manifestants sont entrés de force sur le périmètre interdit à la manifestation, les forces de l'ordre ayant dû s'interposer entre les manifestants et les membres de la coordination rurale venus en découdre ; qu'ainsi, au cours du Printemps maraîchin, le 26 mars 2022, 300 éléments radicaux, vêtus de combinaisons bleues, dans un cortège de 5 000 manifestants, ont violemment pris à partie les forces de l'ordre et causé la dégradation d'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros ; que la saison 3, du 2 avril au 28 août 2022, a été marquée par le Grand Charivari des 14 et 15 mai 2022 sur la commune de Pertuis, où plusieurs exactions ont été commises à l'encontre de la société Pellenc, d'établissements bancaires et des forces de l'ordre ; que la saison 4, ouverte le 29 septembre 2022, a notamment été caractérisée par la manifestation « Pas une bassine de plus » à Sainte-Soline le week-end des 29 et 30 octobre 2022, action ayant rassemblé près de 5 000 personnes dont 300 militants radicaux déterminés, auteurs de dégradations matérielles importantes, de sabotages et de violences à l'encontre des forces de l'ordre, 61 gendarmes ayant été blessés ;
Considérant que les provocations du groupement SLT ont été particulièrement suivies d'effets et ont connu un point d'orgue lors de la saison 5 et de la manifestation des 25 et 26 mars 2023, à Sainte-Soline, au cours de laquelle près de 6 000 personnes étaient présentes, réparties en trois cortèges parmi lesquels 800 à 1 000 militants radicaux dont 400 à 500 expérimentés et ultra violents, organisés par groupes de vingt, se coordonnant par talkie-walkie et mégaphones ; qu'obéissant aux préconisations du groupement, ces activistes étaient équipés de masques à gaz, porteurs de cagoules et combinaisons ; que par ailleurs, ils étaient porteurs d'armes par destination (épées, machettes, hachettes, battes, jerrycans, briques de ciment, mortiers d'artifice, boules de pétanque, cocktails Molotov, bombes incendiaires artisanales, disqueuses, chalumeau et bouteille de gaz…) ; que ces équipements sont révélateurs de leur volonté d'en découdre avec les forces de l'ordre comme de l'influence et l'impact des mots d'ordre de SLT ; que le réseau de canalisation relié à la retenue de substitution de Sainte Soline a également été dégradé par incendie ; qu'à la suite de cette manifestation, la préfète des Deux-Sèvres ainsi que le directeur de la Gendarmerie nationale ont adressé plusieurs signalements au Procureur de la République ;
Considérant que ces agissements violents résultent clairement des mots d'ordre et des provocations orchestrés par le groupement de fait SLT ;
Considérant en troisième lieu que SLT légitime, assume et revendique avoir participé à ces différents évènements en publiant systématiquement sur ses réseaux sociaux plusieurs images ou vidéos de « désarmement » [images de dégradations sur des canalisations] ou d'affrontements avec les forces de l'ordre, valorisant ainsi ces opérations « coups de poing » ; que par ailleurs, loin de désavouer les agissements de ses militants, dont plusieurs font l'objet de poursuites pénales, SLT n'a de cesse de publier des messages afin d'organiser leur soutien ou légitimer leurs actions, nonobstant les atteintes graves aux personnes ou les dégradations matérielles qui en résultent ; que cette provocation à des agissements violents est d'autant plus suivie d'effets que SLT utilise largement ses comptes sur les réseaux sociaux qui disposent de plusieurs milliers d'abonnés ; qu'enfin, le groupement appelle au financement des actions qu'il initie, par le biais de « l'Association pour la défense des terres » qui appelle explicitement au soutien financier des modes d'actions violents du groupement qu'elle cautionne ;
Considérant que nonobstant l'engagement d'une procédure de dissolution du groupement, notifiée par courrier du 29 mars 2023, le groupement a persisté à appeler à des actions de contestation, qui se sont à nouveau traduites par des agissements violents ;
Qu'ainsi, les 10 et 11 juin 2023, l'acte 4 de la 5e saison des Soulèvements de la Terre intitulé « Fin de carrières 44 : deux jours de lutte contre l'industrie du béton et l'extraction de sable » a rassemblé près de 1 200 personnes, dont une cinquantaine d'éléments radicaux, avec près de 30 tracteurs ; que plusieurs figures des SLT, tels que MM. Y, Z et X, ont participé à cette opération s'étant traduite par trois actions de destruction présentées par le groupement comme du « désarmement » ; qu'ainsi, deux exploitations maraîchères ont été saccagées, leurs serres ayant été détruites et les plantations arrachées sous les slogans « Que brûle l'agro-industrie » ; que de même, la centrale à béton BHR de Nantes a été sabotée, cette action ayant été expressément revendiquée par le groupement dont les membres ont déclaré sur Twitter : « Nous avons coupé l'arrivée d'eau de la centrale et cimenté la trappe d'accès », action accompagnée d'un tag « Qui sème le béton, récolte la révolution » inscrit à l'entrée de l'usine ; que ces faits de dégradation, méthodiquement planifiés et exécutés, confirment que la violence loin d'être fortuite ou accidentelle, constitue un mode d'action parfaitement théorisé et assumé de la part du groupement, quel que soit le lieu de la manifestation ou la cible visée ;
Considérant par ailleurs, que le groupement a appelé à une nouvelle action de mobilisation en Maurienne, les 17 et 18 juin 2023, contre l'aménagement de la ligne de TGV Lyon Turin, mobilisation internationale faisant également intervenir des groupes contestataires italiens du mouvement no-TAV, également violents ; que les mots d'ordre lancés par le groupement (« Pour que ce projet ne voit jamais la lumière au bout du tunnel ») traduisent le caractère déterminé et la volonté de faire obstruction à ce chantier, par tout moyen, y compris violent, dans le droit fil des actions précédentes, nonobstant l'interdiction administrative de manifester confirmée par le tribunal administratif de Grenoble ; que l'appel du groupement a rassemblé 3 200 personnes dont 200 à 300 éléments radicaux, seuls un important dispositif policier et une coopération avec les services de police italiens ayant permis d'empêcher l'entrée sur le territoire français de nombreux éléments à risque italiens et entrainé une scission au sein des manifestants expliquant que la manifestation n'ait pas été aussi violente qu'escomptée ;
Considérant en outre que le groupement a appelé à de nouvelles actions de mobilisation du 13 juin au 21 septembre prochain, dans le cadre d'une campagne intitulée « 100 jours pour les sécher », dont le mot d'ordre est celui de « la créativité et de l'audace » à l'encontre des « accapareurs de l'eau » faisant le pari que « s'il [l'Etat] peut mettre de milliers de flics dans un chantier de bassines à Sainte-Soline ou devant le Conseil constitutionnel, il est incapable de protéger tout ce qui nous assèche » ; que sont désignées parmi ces cibles les « institutions complices d'écocide, [parmi lesquelles des administrations ou services publics], les acteurs du complexe agro-industriel, les entreprises qui privatisent l'eau et les accapareurs de l'eau » ; que le groupement invite à « imaginer ensuite des modes d'action pour leur en faire voir de toutes les couleurs … par des désarmements inopinés, des blocages, des occupations et des surgissements… » ; que la méthode préconisée pour y parvenir est des plus explicite : invitation à réaliser des actions de sabotage ou de destruction, à leur donner un « caractère spectaculaire » pour leur assurer un maximum de visibilité, par leur diffusion et leur valorisation sur les réseaux sociaux ;
Considérant qu'aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque le groupement SLT par l'intermédiaire de sa communication et auxquels ses membres et sympathisants participent ; que l'ensemble de ces éléments confirme que le groupement de fait « Les soulèvements de la Terre » doit être regardé comme provoquant à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ; que par suite, il y a lieu d'en prononcer la dissolution sur le fondement du 1° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Le groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » est dissous.


  • La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


(1) Auteur de l'ouvrage « Comment saboter un pipeline ? » La Fabrique Editions, 2020.
Nota. - L'identité des personnes mentionnées dans les motifs du présent décret figure dans le texte intégral du décret notifié aux représentants du groupement de fait dissout.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,2 Ko
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