Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Version INITIALE

NOR : ESRS2311220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/ESRS2311220A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur. »