Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Version INITIALE

NOR : ESRS2311220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/ESRS2311220A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est complété par les mots suivants : « et des enquêtes auprès des étudiants. »