Article 1
Le dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est complété par les mots suivants : « et des enquêtes auprès des étudiants. »
République
Française
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NOR : ESRS2311220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/ESRS2311220A/jo/article_1
Texte n°21
Le dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est complété par les mots suivants : « et des enquêtes auprès des étudiants. »
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