Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Version INITIALE

NOR : MENE2314101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/MENE2314101A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.