Décision n° 2023-6208 AN du 16 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2316577S

Texte n°71

Article 1


M. Orny IMPENGE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.